Finalité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre le vendeur (ci-après « la Société ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur la boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
La Société commercialise des pilotes automatiques pour voilier de sa propre conception. Chaque système est livré complet et comprend les éléments suivants :
- Un vérin électrique de barre franche, assurant l'actionnement mécanique de la barre
- Un contrôleur moteur, pilotant le vérin avec précision
- Un serveur de contrôle embarqué, intégrant une centrale inertielle 9 axes (IMU) pour la mesure du cap, du roulis et du tangage, et exécutant la logique de contrôle
- Une application Android, constituant l'interface utilisateur pour le réglage des paramètres, la saisie du cap désiré et la supervision en temps réel du pilote
L'ensemble du système est conçu et assemblé par la Société.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. Ce droit ne s'applique pas aux unités fabriquées sur mesure à la demande du Client.
Garantie
Les produits bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans contre tout défaut de fabrication dans des conditions normales d'utilisation. Sont exclus de la garantie : les dommages résultant d'une installation incorrecte, d'une utilisation non conforme, de chocs, d'infiltrations d'eau au-delà du niveau de protection annoncé, de corrosion due à un défaut d'entretien, ou de toute intervention par un tiers non autorisé.
Limitation de responsabilité et avertissement de sécurité
Le pilote automatique est une aide à la navigation. Il ne remplace en aucun cas la vigilance et la veille du skipper.
Comme tout dispositif électronique embarqué, le système peut connaître des pannes ou des défaillances, quelles qu'en soient les causes : défaillance matérielle d'un composant, perte de connexion entre l'application et le serveur, interférence électromagnétique, conditions météorologiques extrêmes, décharge de batterie, ou tout autre aléa inhérent à l'environnement marin. Le Client reconnaît et accepte ce risque.
En conséquence :
- Le Client est seul responsable de la conduite et de la sécurité de son navire à tout moment.
- Le pilote automatique ne doit jamais être utilisé en substitution d'un quart de veille approprié.
- En cas de panne ou de dysfonctionnement, le Client doit être en mesure de reprendre immédiatement le contrôle manuel de la barre.
- La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou corporel, survenant à la suite d'une panne, d'un dysfonctionnement ou d'une utilisation inadaptée du système.
- La responsabilité de la Société est en tout état de cause limitée au montant du prix d'achat du produit.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des conceptions mécaniques, électroniques, logiciels, firmwares et documentations relatifs au pilote automatique sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, revente ou ingénierie inverse est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins de traitement des commandes et de service après-vente. Elles ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de la Société seront saisis.